Ces conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par la société Bellhouse (Cavalletto Daniela snc) qui se chargera de les transmettre à ses propres clients à travers les canaux de communication prévus à cet effet. Le consommateur s'engage et s’oblige, à chaque modification de ces conditions générales de vente, de les imprimer et de les conserver.

L’OBJET DU CONTRAT EN LIGNE ET SA DÉFINITION

Par contrat d'achat et vente « en ligne » nous entendons le contrat à distance et la négociation juridique ayant pour objet les biens mobiles et/ou les services stipulés entre le fournisseur, Bellhouse (Cavalletto Daniela snc), avec siège à Polverara (Padoue) - Via San Fidenzio, 39/2 et un consommateur et/ou client dans le contexte d'un système de vente à distance qui, pour ce contrat, exploite exclusivement la technologie de communication à distance appelée « internet ». Tous les contrats, par conséquent, seront conclus directement via l'accès du consommateur et/ou client au site internet correspondant à l'adresse www.bellhouse.shop d’où selon les procédures indiquées, il conclura le contrat pour l'achat du bien. Bellhouse peut demander au consommateur et/ou client, avec discrétion, une confirmation de la commande effectuée. Pour les contrats à distance avec les consommateurs nous rappelons explicitement la norme prévue à la section II du décret-loi n° 206 du 6 septembre 2005.

 

LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées seulement et uniquement par internet (en ligne) aussi bien pour les produits standards que sur-mesure.

Le consommateur et/ou client s'engage et s’oblige, une fois terminée la procédure d'achat à imprimer et conserver les conditions générales, qui seront également déjà lues et acceptées puisqu’elles représentent un passage obligatoire pour l'achat, ainsi que les caractéristiques du produit en question et ceci pour satisfaire intégralement les conditions de l'article 4, 5, 52 et 53 du décret-loi n° 206/2005.
En complétant la fiche de renseignement en phase d'enregistrement nécessaire pour activer à son égard le cheminement pour l’exécution du présent contrat, le consommateur et/ou client autorise Bellhouse à communiquer les données non sensibles (adresse, n° de téléphone) aux transporteurs et/ ou commissionnaires de transport de confiance utilisés pour la livraison des biens achetés pour permettre les procédures nécessaires à leur livraison. 

L’EXPÉDITION ET LA LIVRAISON :

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du type et de la disponibilité des produits :

  • - PRODUIT STANDARD :

    généralement 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date de paiement.

  • - PRODUIT SUR-MESURE :

    Le cadre temporel est convenu avec le client en fonction du travail requis.
    Nous vous contactons immédiatement si les délais ne peuvent pas être respectés.
    Le client, lors de l'achat s'engage à effectuer un suivi de commande de l'expédition jusqu'à l'arrivée du produit ; si celui-ci n'arrive pas dans le délai prévu le client est tenu de nous en informer.

N.B. ÉMISSION DE LA FACTURE

 Aux termes de l'article 22 du D.D.P.R. (Décret du président de la République en Italie) 633/72, pour la vente en ligne l'émission d'une facture n’est pas obligatoire si cette dernière est demandée une fois conclu l'achat.
Pour les achats conclus sans demande explicite d'une facture dans les termes des opérations d’achat, les transactions seront enregistrées pour les fins fiscales avec le montant dû conformément aux normes en vigueur, par conséquent aucune facture ne sera émise par la suite.
Si la facture est nécessaire, le client doit en faire la demande lors de l'achat, en cochant et en renseignant les champs prévus à cet effet.
LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les articles en vente peuvent être momentanément indisponibles, dans ce cas les clients seront avertis par courriel ou, si possible, par téléphone. Si l'article commandé n'est pas disponible dans le délai établi avec le client, nous nous réservons la possibilité de négocier avec le client la substitution avec un article possédant les mêmes caractéristiques, autrement nous annulerons la commande, en remboursant les sommes éventuellement versées.
En cas de difformité entre les caractéristiques reportées et celles du produit acheté, nous vous prions de nous le communiquer dans les 7 jours qui suivent la date de réception pour activer les formalités de retour et de remboursement du montant respectif et pouvoir, à notre tour, nous retourner contre le transporteur. La satisfaction inconditionnelle du client est extrêmement importante pour notre société, c’est pour cette raison que nous avons besoin de votre collaboration. 

LE RISQUE ET LA PROPRIÉTÉ

Nous souhaitons souligner que tous les colis sont emballés avec du carton, du film plastique et du ruban adhésif.
Les images des produits publiées sur le site sont purement indicatives, de bonne foi et sans aucune contrainte ; Bellhouse se réserve le droit de modifier et d’améliorer sans aucun préavis. En l’absence d'indications spécifiques notées sur la commande aucune remarque ne peut être faite sur la non-conformité de l'achat.

Lors de la livraison de la marchandise le client est tenu de :
• imprimer le courriel contenant le code du transport,
• contrôler que le nombre de colis livrés correspond avec le bordereau de transport, car pour l’expédition de plusieurs colis il peut y avoir plusieurs livraisons à des jours différents.
• contrôler que l'emballage est intègre et non endommagé au niveau des adhésifs de fermeture. En cas d'altérations et/ou de ruptures, le client devra immédiatement refuser l'expédition et/ou la livraison avec la mention - COLIS OUVERT OU ABÎMÉ- sur le bordereau de transport remis par le transporteur et vérifier que le transporteur approuve et confirme la signature de réserve.
Même en présence d'un emballage intègre, la marchandise doit être vérifiée dans les sept jours qui suivent la réception. Les éventuelles anomalies cachées, doivent être signalées par écrit et par fax, lettre recommandée avec A.R.ou poste certifiée PEC. Toute réclamation après lesdits délais ne sera pas prise en compte. Le client assume la responsabilité de chacune de ses déclarations.
EN CAS DE MATÉRIEL ENDOMMAGÉ LORS DU TRANSPORT :
NOTA BENE !

  • - Il est important de contrôler la marchandise à son arrivée et en présence du transporteur, si des anomalies sont visibles sur le colis (colis déchiré ou écrasé), il faut effectuer un retour à l'expéditeur, nous nous chargerons d’en expédier un autre.
  • - Il est important de noter la réserve de contrôle sur le bordereau de livraison avec la signature du transporteur lui-même, en cas de dommage et de retrait du colis uniquement avec la réserve signée par le transporteur, le retour des produits à notre établissement est à votre charge, nous n'effectuons aucun retrait.
    NOUS N'ACCEPTONS PAS DE RÉCLAMATION SANS RÉSERVE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON À LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l'article 3 du décret-loi 196/2003, relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, le client, qui pour une quelconque raison n'est pas satisfait de l'achat effectué, a le droit de renoncer au contrat de vente, sans pénalité et sans préciser le motif, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception des produits. La rétractation doit être exercée, en envoyant dans ledit terme sous peine de déchéance, une communication par courriel avec adresse certifiée PEC (adresse...) en expliquant l'intention de rétracter le contrat conclu. Si le client exerce son droit de rétractation, il devra également se charger, à ses frais, du retour de la marchandise INTÈGRE et non UTILISÉE (dans son emballage d’origine). Le retour doit se faire dans les 10 jours ouvrés en assurant le colis, en port franc au siège du vendeur. Nous n'acceptons aucun colis en contre remboursement ou en port dû.Le droit de rétractation déchoit complètement si la « condition essentielle d'intégrité du bien » (emballage et/ou son contenu) si la société Bellhouse établit : que l'emballage intérieur/extérieur n'est pas celui d’origine ; en l'absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, vis, mode d'emploi, ou autres pièces,..) ; en cas d’utilisation du produit rendant impossible la remise en état aux conditions existantes avant la vente.
Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux présentes instructions, le vendeur remboursera gratuitement les sommes versées pour l'achat de la marchandise (en excluant les frais relatifs au retour de la marchandise, qui restent à la charge du client et pour les cas spécifiés par la suite), dans les 30 jours qui suivent.  

RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES CONTROVERSES - CONCILIATION

Pour toute controverse de consommation concernant le présent contrat dans le cadre de la vente de biens et un consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à la procédure alternative des controverses reçues devant l'organismeADR « Conciliareonline.it » : Via Dodiciville, 2 - 39100 Bolzano - n° de tél. 0471/975597 - fax 0471/97991 – adresse e-mail info@conciliareonline.it - site web www.conciliareonline.it

La demande à Conciliareonline.it peut être présentée sur le site web www.conciliareonline.it. Nous informons que la réclamation peut aussi être présentée à travers la plateforme ODR de la Commission Européenne au lien http://ec.europa.eu/odr


8. LES TARIFS

Tous les prix indiqués sur le site sont entendus TVA comprise.


LES RÈGLEMENTS

Les marchandises peuvent être réglées avec : PayPal ou virement bancaire anticipé et carte de crédit.<br>Sauf autres conditions négociées avec Bellhouse di Cavalletto Daniela snc -.